Vous n'êtes actuellement pas enregistré sur notre site, (S'enregistrer), mais vous pouvez déjà vous abonner à notre lettre d'information. ( S'abonner)
|
|
|
TELEPROCEDURES
les documents sont a réceptionner en Mairie ATTENTION La Ville ne peut fournir, pour les demandes faites par Internet, que les actes qui ont été initialement établis à Rablay sur Layon depuis moins de 100 ans.
|
|
Conformément à la loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification aux données vous concernant. Les données transmises ne sont utilisées que pour le traitement de votre demande et ne sont pas conservées.
|
|
|
|